Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site MXPLATE pour l'achat de plaques décoratives et trophées personnalisés.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente est considérée comme définitive après paiement intégral et validation du design personnalisé.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. En cas de défaut de fabrication, un échange ou remboursement sera effectué.
7. Nature des produits
Les plaques MXPLATE sont des produits décoratifs. Il n'est pas accordé de garantie légale de conformité ni de garantie des vices cachés. Une utilisation en intérieur est recommandée pour préserver la finition du produit.
8. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
9. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Date de dernière mise à jour : 06/01/2026
Contact : contact@mxplate.fr